Alors qu'il est vrai que le 13 mai 2020, le gouvernement italien a adopté un décret permettant aux travailleurs sans papiers de régulariser temporairement leur situation en soumettant leur demande entre le 1er juin et le 15 août 2020, cette régularisation était seulement possible pour les étrangers qui étaient déjà présents sur le territoire italien avant le 8 mars 2020 et n’ayant pas quitté le territoire italien depuis cette date.

La régularisation était limitée aux travailleurs employés avant le 31 Octobre 2019 dans les secteurs suivants :

1. Agriculture, élevage et zootechnie, pêche et aquaculture et toutes les activités connexes à ces secteurs-là ;
2. Services à la personne pour eux-mêmes ou pour les membres de leur famille, même s’ils ne sont pas concubins, souffrants de maladies ou de handicaps à cause desquels ils ne sont pas autonomes ;
3. Travail domestique.

Plus d'informations

Pour bien comprendre les lois et les conditions stipulant la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen, il est important tout d’abord de comprendre:

• Qu'est-ce que l'espace Schengen

  L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes. Ce principe implique le libre franchissement des frontières par tout individu entré sur le territoire d’un des États membres de l’espace Schengen.

  • En 2021, les pays membres de l’espace Schengen inclus 26 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie A noter que :

    • 4 états membres de l’espace Schengen ne font pas partie de l'Union européenne : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
    • Aussi, il est possible que des états membre de l’Union Européenne ne font pas partie de l’espace Schengen. Dans ce cas, l’entrée aux territoires de ces pays prévoit des conditions préalables d’entrée (visa, etc.) aux ressortissants tiers.

    Pour plus d'informations sur l'espace Schengen, cliquez ici

• Les conditions de libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen

  La libre circulation est réservée aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants de pays tiers (ex. Tunisiens) résidant ou séjournant régulièrement dans l’un des États membres de l’UE ainsi qu’aux visiteurs et touristes qui ont obtenu un visa de séjour et qui sont entrée sur le territoire de l’un des pays membre de l’espace Schengen par la voie regulière.

  Dans ce cas, les migrants en situation irrégulière n’ont pas le droit à la libre circulation et risquent d’être appréhendés et expulsés par les autorités.

Mêmes en l’absence de papiers d’identité, les autorités peuvent procéder à des vérifications de nationalité auprès des autorités consulaires et, une fois la nationalité vérifiée, procéder à l’expulsion.